Intervention de Valérie Rabault

Cette question a déjà été réglée lors de l'examen de la loi de finances rectificative de 2012. Pour qu'une cession de titres soit exonérée de taxation sur les plus-values, il faut que la holding à laquelle ils ont été vendus les conserve trois ans. Dans le cas où ces titres seraient cédés, comme vous le proposez, à des fonds, il devient difficile de contrôler qu'ils sont bien conservés pendant trois ans. Compte tenu du danger d'optimisation, je suis défavorable à l'amendement.