Intervention de Olivier Carré

Dans l'esprit du législateur, l'instauration de cet abattement progressif visait à encourager la détention de titres à long terme. Or, par effet de symétrie, l'effet sur les moins-values est exactement inverse, ce qui est d'autant plus absurde que lorsque l'on gère un portefeuille en bon père de famille, on possède des titres qui, après avoir connu une mauvaise année, peuvent se redresser. Or, la logique de l'administration fiscale incite à vendre et à réaliser sa moins-value. Elle incite donc à faire de l'optimisation fiscale alors qu'il s'agissait au départ de favoriser un actionnariat stable.

Il me semble, d'ailleurs, qu'une jurisprudence récente va dans notre sens.