Intervention de Olivier Carré

Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) sont imposés au taux forfaitaire de 19 %. Pour certains contribuables aux revenus modestes, il peut toutefois arriver que la barémisation soit plus avantageuse qu'une imposition forfaitaire. Il s'agit donc de leur permettre d'opter pour le barème s'ils le souhaitent.