Intervention de Olivier Carré

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

S'agissant des fonds d'investissement de proximité (FIP) et des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), il existe une restriction liée au champ d'application, qui concernera tant l'assiette que les objectifs.

Il eût été de bon ton de donner un coup de pouce dans ce domaine, et donc, de suivre les premiers amendements, même s'ils ont une incidence en termes de dépense fiscale – mais je comprends qu'on veuille l'éviter. Un tel signal aurait contrebalancé l'impact négatif ressenti aujourd'hui par le monde du capital-risque. Le contexte a un peu changé sur ce sujet, mais s'agissant de la modification de l'environnement réglementaire, qui restreint les cibles, on devrait avoir un autre élément permettant aux contribuables qui le souhaitent d'avoir plus de possibilités d'investir dans ces domaines.

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