Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

La transition énergétique prévoit de développer l'investissement participatif dans les énergies renouvelables, et les initiatives de citoyens dans ce secteur se multiplient et créent des emplois. Toutefois, la réalisation d'un montage juridique et financier pour parvenir à faire financer par une majorité de particuliers, notamment riverains du projet, un moyen de production exploitant des sources d'énergie renouvelables est très complexe et rencontre de nombreux risques et obstacles. Le but de l'amendement CF 93 est donc de lever les obstacles relatifs à la réduction d'impôt sur le revenu obtenue au titre d'investissements dans les PME, afin de faciliter l'essor de tels projets locaux portés par des citoyens au travers de structures ayant l'agrément « Entreprises solidaires d'utilité sociale ».

Cette mesure, d'un coût estimé de 1 million d'euros en année pleine, permettrait de lever jusqu'à 6 millions d'euros d'investissement dans les énergies renouvelables.

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