Intervention de Christine Pires Beaune

J'avais déposé cet amendement dans le cadre du projet de loi de finances. On m'a demandé de le retirer afin de le représenter lors de l'examen du présent projet.

Il concerne les entreprises solidaires d'utilité sociale, qui bénéficient déjà de certains dispositifs de défiscalisation. Il s'agit de leur permettre de bénéficier des dispositifs « Madelin » et ISF-PME, y compris lorsque leur activité procure des revenus garantis en application d'un tarif réglementé de rachat de la production. Ainsi, les entreprises solidaires produisant des énergies renouvelables pourraient y prétendre.