Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement suscite un dilemme. L'article 13 supprime toutes les dérogations qui existaient pour les entreprises sociales et solidaires. Or, je viens de dire qu'on ne pouvait pas cumuler tarif de rachat et avantage fiscal. Cela étant, s'agissant de la portée de l'article 13 pour les entreprises sociales et solidaires, le point que vous soulevez mériterait d'être débattu avec le Gouvernement.

Je vous propose de retirer cet amendement afin d'en rediscuter en séance. Peut-être faudrait-il, d'ailleurs, à cette occasion, l'intégrer à l'article 13.