Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous avons déjà eu ce débat, s'agissant principalement des éoliennes, pour savoir s'il fallait rendre éligible, soit à l'ISF-PME, soit au dispositif « Madelin », des investissements dont le prix est garanti par l'État. Il ne faut pas oublier que l'objectif est d'inciter à prendre des risques. Quand vous ne prenez aucun risque, il est logique d'être exclu du bénéfice de cette disposition. Si vous rendez ces investissements éligibles, cela veut dire que vous dopez un rendement prédéterminé par une mesure fiscale. Je pense que ce n'est pas raisonnable.

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