Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Quant au cumul des dispositifs « Madelin » et ISF-PME, cela veut dire que l'on pourrait cumuler les 50 % à l'ISF et les 18 % à l'impôt sur le revenu, ce qui ferait au total 68 %. À 68 %, il n'y a plus de capitalisme ! En ce qui concerne l'ISF-PME, nous étions arrivés à 75 %, puis nous sommes redescendus à 50 %. Qu'est-ce qu'un investissement pour lequel vous êtes subventionné fiscalement à 75 % ? La logique même du capitalisme est éradiquée si c'est l'État qui paie tout !

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