Intervention de Olivier Carré

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Cet amendement vise à élargir le dispositif ISF-dons aux réseaux de création d'entreprises. Ce dispositif diffère de l'ISF-PME ; il est plus marginal, bien qu'il reste dans le même champ.

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