Intervention de Olivier Carré

Le pacte « Dutreil » a contribué à résoudre un problème prégnant concernant le rôle de l'ISF et l'évolution du capitalisme, et notamment le capitalisme des entreprises familiales. Dès lors que le pacte « Dutreil » est posé dans une entreprise parce que le tour de table a changé, il n'y a pas de problème.

Sauf que le pacte va « vieillir ». Au fur et à mesure des successions, des échanges et des évolutions patrimoniales au sein du pacte, celui-ci évolue de façon exponentielle, c'est-à-dire qu'il faut de plus en plus de contrats entre les différentes parties prenantes, ces pactes devenant très lourds à gérer, voire source de contentieux. À la sortie, cela donne une rigidification de l'ensemble de l'actionnariat de l'entreprise qui peut être extrêmement préjudiciable.

Il y a deux solutions. La première consiste à supprimer l'ISF, mais ce n'est pas dans cette enceinte ni à ce stade que la question peut être débattue. La deuxième solution se trouve dans de petits aménagements techniques qui faciliteraient la vie des pactes « Dutreil », au regard de ce que nous ont dit tous les professionnels, comme le fait de ne pas reconduire le pacte chaque année lorsqu'il n'y a pas de changement d'actionnaires. Mais je pense qu'il ne s'agit pas de créer de nouveaux biais pour exonérer d'ISF des entreprises qui ne le seraient pas aujourd'hui.