Intervention de Olivier Carré

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Cet amendement vise une autre situation. Pour des raisons fiscales, certains dirigeants très âgés sont obligés de rester dans la structure, car s'ils en sortent, le château de cartes s'écroule. Cela conduit à des situations qui ne sont pas saines.

Mon amendement tend à assouplir le système en imposant une condition d'âge, fixée à soixante-dix ans, de façon qu'à partir de cet âge, on considère que l'implication du dirigeant suffit, et l'on diminue son rôle au sein de l'entreprise sans que cela puisse remettre en cause l'ensemble du dispositif.

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