Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Aujourd'hui, la seule chose que peut faire un dirigeant de plus de soixante-dix ans qui a transmis son entreprise et en a conservé l'usufruit, c'est voter la répartition du bénéfice à la fin de l'exercice de ladite entreprise. Il ne peut pas avoir de droit de vote sur le reste de la vie de l'entreprise. Dans votre amendement, vous proposez de lui redonner beaucoup de pouvoir, un peu comme s'il était dirigeant.

Je pense, monsieur Carré, que vous devriez protéger ceux qui prennent la suite de l'entreprise, les inciter à prendre un peu plus de liberté et à ne pas rester sous la tutelle de leur donateur. Par conséquent, j'émets un avis défavorable à votre amendement.

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