Intervention de Charles de Courson

L'intérêt du rapport Carré-Caresche est qu'il nous permet de poser des questions de fond. Le statut d'investisseur de long terme nous permettrait d'être à peu près à parité avec nos principaux partenaires européens.

Le dispositif est très simple. Cet amendement tend, dans son I, à encourager la transmission d'entreprise en exonérant totalement la transmission, en contrepartie d'une durée de détention de dix ans des parts après transmission. C'est le système pratiqué en Espagne, en Italie et en Allemagne.

Le II propose de déconnecter la fiscalité du patrimoine de l'outil productif en sortant les parts d'entreprise de la base de calcul de l'ISF, en contrepartie d'un engagement de conservation individuelle des titres de l'entreprise sur une période de dix ans. Le surcoût de cette mesure est estimé à 80 millions d'euros.

Le statut de l'investisseur de long terme induirait une simplification profonde des textes fiscaux en vigueur et serait de nature à libérer tout le potentiel de croissance à long terme des entreprises de taille intermédiaire.