Intervention de Valérie Rabault

Avis défavorable à tous ces amendements. Vous citez souvent, monsieur Carré, l'exemple allemand du Mittelstand. Mais, en juillet 2015, le gouvernement allemand a précisément déposé un projet de loi visant à établir une fiscalité moins généreuse quant à la transmission d'entreprises, de sorte qu'elle s'établirait finalement au niveau que nous connaissons en France.