Intervention de Olivier Carré

En adoptant cet amendement, nous lèverions beaucoup d'ambiguïtés sur l'actionnariat et la détention d'actions. Alors que les parts de SOFICA emportent une réduction d'impôt sur les revenus et que les oeuvres d'art font l'objet d'un traitement particulier au regard de l'ISF, les entreprises ne bénéficient d'aucun de ces régimes. Elles sont oubliées.

L'investissement à long terme constitue pourtant une question différente. Lui accorder un statut aurait un intérêt. Cela éviterait beaucoup de pages du code général des impôts actuel, qui sont autant de sources de contentieux.

Alors que lève une nouvelle génération d'entrepreneurs qui amorce un nouveau cycle d'entreprenariat en France, nous devons répondre à ses besoins en matière d'approche capitalistique, notamment du point de vue de la fiscalité.