Intervention de Karine Berger

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

La France connaît, en effet, une problématique de financement à long terme des entreprises. Ce n'est pas qu'elles manquent de fonds propres, comme c'était le cas au début des années 1990. Mais si nous adoptons cet amendement, je peux d'avance tracer un parallèle avec l'évolution que nous avons connue en matière de fiscalité des plus-values : si nous adoptons en 2015 une durée de dix ans, en la considérant comme de long terme, nous la ramènerons à huit ans en 2016, puis à deux ans en 2017. Telle est, en effet, la dernière version de la législation sur l'exonération des plus-values, qui considère qu'une détention de deux ans constitue une détention de long terme !

Si la durée proposée était plus longue, ce serait différent.

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