Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Je suis favorable à l'amendement CF 136, qui conduit à rendre applicable l'exonération d'ISF aux parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) et de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) qui investissent dans des PME qui ont plus de cinq ans. Peut-être qu'une mise en cohérence avec la limite de sept ans retenue pour l'ISF-PME serait cependant une bonne idée.

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