Intervention de Olivier Carré

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Assez radical, cet amendement fait sortir les parts d'entreprises de l'assiette de l'ISF, à moins qu'elles ne constituent des parts dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Dans notre groupe de travail, nous avons demandé à Bercy de chiffrer le coût de cette mesure, mais nous n'avons jamais obtenu de réponse. En réalité, très peu d'actions en vif sont frappées par l'ISF. Il s'agit d'un amendement d'appel.

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