Intervention de Olivier Carré

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Il existe nombre de situations où un dirigeant ne perçoit pas de vrai salaire. Un dirigeant qui percevrait un salaire de 1 000 euros aurait-il une rémunération normale ? En définissant dans la législation des conditions à remplir qui ne correspondent pas à la réalité, nous contribuons à multiplier la recherche de biais permettant de s'y insérer. Cela ne peut que faire naître des tentations de contournement, et partant du contentieux. Nous sommes décidément bien loin du but recherché.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion