Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Ce dispositif est arrivé à échéance le 31 décembre 2014, et aucun amendement tendant à le prolonger n'a été présenté. La mesure coûterait 5 millions d'euros.

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