Intervention de Olivier Carré

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Je souligne que ces bons sont déjà éligibles au PEA lui-même. Si l'on ne sait y souscrire à l'intérieur d'un PEA-PME, il me semble qu'il y a un problème. Les droits de souscription ne durent que le temps d'une émission, tandis que les bons sont limités dans le temps, même s'il peut s'agir d'un temps long. Il s'agit d'un problème très technique.

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