Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ne pourrait-on ajouter la mention des droits de souscription à l'amendement CF 105 ? Quant aux droits préférentiels de souscription, ils ne seraient pas mentionnés, car ils peuvent faire l'objet d'un marché. Ils ne sont pas cités dans la version initiale de l'amendement CF 105.

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