Intervention de Olivier Carré

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Oui, contrairement à l'administration fiscale qui a une interprétation restrictive de la notion de droits préférentiels, ayons une vision large de la souscription.

Je veux bien retirer mon amendement pour que nous puissions en discuter en séance.

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