Intervention de Valérie Rabault

Ces trois amendements se ressemblent mais ne sont pas identiques. L'amendement CF 252 de Razzy Hammadi utilise la notion de communication électronique « en zone moyennement dense », qui n'est pas définie. Je vous propose donc de le retirer.

Entre les amendements CF 251 et CF 240, la différence réside dans la mention des réseaux « non cofinancés » à l'amendement CF 240. Peut-être faudrait-il préciser la rédaction en remplaçant cette expression par : « ne faisant pas l'objet d'une aide versée par une personne publique ».

Sous réserve de cette modification, je donnerai un avis de sagesse appuyé, de sagesse « plus ». Ce matin, nous avons voté un amendement permettant aux communes de récupérer la TVA sur les investissements qui portent sur ces questions de fibrage et de câblage, pour éviter les zones blanches dans un certain nombre de nos communes. Si l'on veut donner un coup d'accélérateur et proposer un dispositif global, cet amendement s'inscrit dans cette logique.

Seulement, il y a un coût. Il n'a pas été précisé, mais on l'évalue entre 50 et 100 millions d'euros. Je pense que cet amendement est nécessaire pour l'équipement de notre pays, mais ma responsabilité de Rapporteure générale sensible à l'impact sur les finances publiques m'incite à donner cet avis de sagesse « plus », pourvu que la modification que j'ai mentionnée soit effectuée.