Intervention de Béatrice Santais
Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :L'amendement CF 265 tend à appliquer le régime fiscal des bénéfices agricoles plutôt que celui des bénéfices industriels à la valorisation des déchets agricoles, quelle que soit la forme légale sous laquelle cette activité est exercée.
La méthanisation est un processus écologique et durable qui permet de valoriser les déchets agricoles pour produire du biogaz. Elle répond vraiment à la définition d'activité agricole, et il est important d'en clarifier le régime fiscal.
