Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Aujourd'hui, on peut loger l'activité de méthanisation dans la catégorie des bénéfices agricoles pourvu qu'elle se fasse avec au moins 50 % de matière première provenant de l'exploitation. On sort du champ des bénéfices agricoles si la part de lisier provenant d'autres exploitations dépasse 50 % de l'activité du méthaniseur, et l'on perd alors les avantages liés au régime des bénéfices agricoles.

Je suis plutôt favorable à cet amendement, notamment au vu de la forte accélération de l'activité de méthanisation que l'on a constatée en Allemagne. Dans la chaîne de valeur ajoutée de l'agriculture allemande, une grande part vient de cette activité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion