Intervention de Charles de Courson

Nous n'avons pas traité ce secteur de façon correcte, en créant une discrimination entre les méthaniseurs à la ferme et les méthaniseurs collectifs, qui regroupent un ensemble d'agriculteurs. Je me tue à le dire au ministre de l'agriculture, sans être entendu.

De mémoire, l'administration fiscale ne considère pas les méthaniseurs comme des bâtiments agricoles. Elle considère même que les cuves ne sont pas des bâtiments, mais des matériels. Nous avions essayé de modifier cela, mais on nous a répondu que tout l'édifice fiscal risquait de s'effondrer – la bonne vieille technique de ceux qui ne veulent rien faire.

Je ne pense pas que l'amendement règle toutes ces questions. L'exposé sommaire de l'amendement CF265 indique que les agriculteurs qui exploitent le méthaniseur ne sont pas soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce n'est pas exact.