Intervention de Jean-Claude Buisine

Tous les bâtiments agricoles, en général, sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties. La question est de savoir si nous sommes dans le cadre d'une activité agricole ou d'une activité commerciale. Je ne sais pas comment il est possible de contrôler la limite de 50 % d'apports extérieurs dans un méthaniseur. L'énergie fournie par ces méthaniseurs étant revendue à des fournisseurs d'énergie, j'ai tendance à considérer qu'il s'agit plutôt d'une activité de nature commerciale qu'une activité agricole, et à en tirer les conséquences sur le plan fiscal.