Intervention de Charles de Courson

Ma proposition, qui fait l'objet de l'amendement CF83, est de libéraliser le système de la DPA. Face à la volatilité croissante des revenus agricoles, si des agriculteurs veulent mettre de l'argent de côté pour le ressortir lorsque les choses vont mal, faisons leur confiance. Il ne s'agit que d'un différé dans le temps. Il n'y a aucune exonération en la matière, il est simplement question de permettre un lissage des revenus dans le temps.

Cet amendement va un peu plus loin que l'amendement « maximaliste » de notre collègue. S'il fallait se rallier à un amendement de la majorité, je vous inviterais à voter ce dernier, qui est le plus libéral.

Cette mesure ne coûte rien à moyen terme. Elle rapporte en phase de montée du revenu, et coûte la première et la deuxième année lorsque les revenus baissent, avant de remonter, suivant en cela les cycles agricoles. Actuellement, nous sommes plutôt en phase de déprime, donc elle coûtera, mais pas cher. Elle aura pour effet de différer dans le temps le paiement de l'impôt et surtout des cotisations sociales. C'est, en effet, sur ces dernières que l'impact est le plus fort puisque 32 % des revenus agricoles sont versés en cotisations sociales, l'impôt sur le revenu éventuel portant sur les 68 % restants. L'impact sur la Mutualité sociale agricole (MSA) est donc plus important, puisque ces amendements affectent l'assiette des cotisations de celle-ci.

Les amendements CF 84 et CF 82 sont des variantes.