Intervention de Valérie Rabault

La DPA consiste à mettre de l'argent de côté – 27 000 euros au maximum sur une année – pour le réinjecter l'année où l'on en a besoin, suite à un aléa climatique.

Monsieur André, vous proposez d'introduire la notion d'aléa économique, afin de récupérer l'argent en cas de chute des prix. Aujourd'hui, il est possible de réintégrer cet argent dans l'exploitation quand la valeur ajoutée baisse de 10 % par rapport à l'année n-1. Vous proposez de remplacer cet indicateur de valeur ajoutée par tout solde intermédiaire de gestion : valeur ajoutée, résultat brut d'exploitation, résultat net ou tout ce qui figure dans le compte de résultat.

Je crois savoir que le Gouvernement redoute que cette possibilité ne favorise l'optimisation. Il devrait proposer en séance de conserver la valeur ajoutée comme indicateur mais d'augmenter le pourcentage.

S'agissant de l'amendement CF 32, la prise en compte de l'aléa économique est très importante. En revanche, les indicateurs que vous proposez me semblent trop larges. J'émets donc un avis de sagesse « moins ».

Je suis plutôt favorable au CF 31.

Quant au CF 33, la référence aux difficultés économiques est très vague. Mon avis est donc défavorable.

Les amendements de Charles de Courson sont assez similaires. J'émets un avis de sagesse « moins » sur le CF 83 et un avis défavorable sur le CF 82, qui laisse une trop grande liberté, ainsi que sur le CF 84.