Intervention de François André

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

Pour vous éviter de graduer vos avis de sagesse, madame la Rapporteure générale, je suis prêt à retirer les trois amendements, quitte à les reprendre une fois que nous aurons pris connaissance de l'amendement du Gouvernement qui, semble-t-il, vise à assouplir la DPA ainsi qu'à allonger la période de référence au cours de laquelle le constat de la diminution de la valeur ajoutée peut être fait.

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