Intervention de Charles de Courson

J'espère que toutes les femmes vont voter cet amendement qui lutte contre une violence fiscale qui leur est faite et qui répare un déni de justice.

Je me suis insurgé l'année dernière contre la disposition plafonnant le revenu du conjoint d'exploitant, disposition discriminatoire à l'égard des femmes puisqu'elles représentent 95 % des conjoints. Je m'interroge d'ailleurs sur la décision que pourrait rendre le Conseil constitutionnel s'il devait se prononcer sur cette mesure, qui porte atteinte à l'égalité entre les conjoints.

Mon amendement propose de rétablir la déduction du montant effectif des salaires. L'administration fiscale prétend lutter contre les rémunérations fictives qui sont versées aux conjoints pour justicier cette violence fiscale faite aux femmes. C'est une conception tout à fait archaïque.