Intervention de François André

Réunion du 25 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

Cet amendement propose d'étendre le principe de transparence intégrale des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC). Il propose de porter le plafond du crédit d'impôt pour les dépenses engagées pour le remplacement en cas de congé à un montant correspondant à l'addition des sommes dont pourraient bénéficier individuellement au titre de ce crédit quatre associés.

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