Intervention de Pierre Lellouche

Madame la Présidente, Mes chers collègues,

Il me revient de vous présenter un accord signé entre la France et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais. Comme vous le savez, le Centre spatial guyanais est une base de lancement d'objets spatiaux que notre pays met à disposition de l'Agence spatiale européenne depuis la création de cette dernière, en 1975.

Le site du Centre spatial guyanais est à la fois très proche de l'équateur, ce qui permet des lancements à très grande vitesse, et ouvert sur une très large façade maritime, ce qui permet d'éviter plus facilement le survol de zones habitées. Les satellites peuvent ainsi être placés sur des orbites polaires aussi bien que sur des orbites géostationnaires. Ni la base de Cap Canaveral, ni celle de Baïkonour ne sont aussi favorablement placées.

Cet accès autonome de l'Europe à l'espace repose également sur la maîtrise du lanceur et, donc, sur le programme Ariane débuté dans les années 1970, et qui a abouti à un premier lancement en 1979.

Le lanceur Ariane 5, actuellement en exploitation, est un lanceur lourd, qui permet d'envoyer des charges utiles d'environ 10 tonnes en orbite géostationnaire, à 34 000 km d'altitude. C'est un record mondial.

La société européenne Arianespace, leader mondial des services de lancement, exploite également deux autres lanceurs au Centre spatial guyanais : le lanceur russe moyen Soyouz, et le lanceur européen léger Vega, fruit d'un accord entre l'Agence spatiale européenne et l'industrie italienne.

Le Centre spatial guyanais connaît aujourd'hui une activité soutenue, avec environ une dizaine de lancements par an mais fait face à la concurrence non seulement des acteurs historiques, mais également d'acteurs émergents comme la Corée du Sud ou le Brésil. Pour rester compétitifs sur ce secteur, les Européens ont lancé en 2014 le programme Ariane 6, qui doit permettre de réduire le coût des lanceurs à l'horizon 2020.

L'accord sur lequel nous devons nous prononcer, conclu en 2008 entre la France est l'Agence spatiale européenne, définit les droits, obligations et responsabilités respectifs des parties pour la gestion et l'exploitation du Centre spatial guyanais.

Il vise avant tout à unifier, actualiser et clarifier le cadre juridique existant. Jusqu'alors, ce cadre était constitué par trois accords différents :

- un accord relatif au Centre spatial guyanais, signé en 2002, renouvelé environ tous les quatre ans depuis 1975, qui déterminait les conditions de la mise à disposition par la France de l'ensemble de soutien au lancement du Centre spatial guyanais pour les programmes de l'Agence spatiale européenne ;

- un accord relatif aux ensembles de lancement, lui-aussi signé en 2002, qui traitait de l'utilisation de l'ensemble de lancement Ariane au CSG ;

- et enfin un accord relatif à l'ensemble de lancement Soyouz, conclu en 2005, qui précisait les modalités d'implantation du lanceur russe sur le site de Kourou.

Ce cadre présentait le double inconvénient d'être éclaté entre plusieurs textes et de devoir être renouvelé tous les quatre ans, rendant plus difficile la planification à long terme. Par ailleurs, il ne prenait pas en compte l'exploitation du système de lancement Vega ainsi que les dispositions de la loi française relative aux opérations spatiales, votée en 2008.

Cet accord précise en conséquence les obligations respectives de la France et l'Agence spatiale européenne pour la gestion du centre spatial. La France doit ainsi garantir à l'Agence spatiale européenne :

- la mise à disposition des terrains du centre spatial ;

- le développement et l'entretien des infrastructures de base dans le département de la Guyane ;

- l'entrée, le séjour et la sortie de territoire des personnels liés aux activités du centre spatial ;

- la protection du site ;

- et la mise à disposition de l'ensemble de soutien au lancement pour les activités de l'Agence.

La mise en oeuvre de cet accord dans sa dimension technique et opérationnelle incombe pour l'essentiel au Centre national des études spatiales (CNES), propriétaire des terrains du Centre spatial guyanais.

En contrepartie, l'Agence spatiale européenne doit s'acquitter d'une participation financière aux coûts de gestion et d'exploitation du centre spatial, dont le montant fait l'objet d'un contrat spécifique avec le CNES. Le montant prévu pour la période 2013-2017 est de 438 millions d'euros, soit les deux tiers des coûts fixes du centre spatial. La France demeure cependant le premier financeur du centre spatial, à hauteur de 80% des coûts totaux, loin devant ses partenaires européens.

Au bénéfice des observations, je vous propose d'approuver la ratification de cet accord qui est déjà mis en en application dans les faits, puisqu'il doit prendre effet rétroactivement au 1er janvier 2009. Je vous remercie.