Intervention de Jean-Paul Bacquet

Réunion du 24 novembre 2015 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Bacquet, rapporteur :

Il n'y aurait que soixante personnes concernées par cet accord, ce qui est très peu.

Jusque-là, l'impôt payé par ces agents était donc remboursé par l'OIM ?

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