Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, présidente :

Jusqu'à présent, 14 691 communes étaient classées en zone de revitalisation rurale (ZRR). L'article 18 réforme la définition de ces zones en la fondant sur deux nouveaux critères : la faible densité de population et un revenu fiscal par unité de consommation inférieur à la moyenne. Cela me paraît trop vague.

Par cet amendement qui se veut constructif, je propose d'ajouter trois critères qui me paraissent pertinents pour définir la ruralité : un nombre d'infrastructures routières inférieur à la densité moyenne nationale, un nombre d'infrastructures ferroviaires inférieur à la densité moyenne nationale et une quantité de services publics inférieure à la densité moyenne nationale.

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