Intervention de Lionel Tardy

Année après année, nous constatons l'efficacité du CIR. Même s'il est coûteux, le jeu en vaut la chandelle. Toutes les entreprises bénéficiaires, notamment les start-up, nous demandent de ne plus toucher au CIR. La stabilité fiscale est respectée cette année : on peut s'en féliciter, même si certains n'ont de cesse de vouloir détricoter le dispositif.

Un problème demeure, dont m'ont fait part de nombreux chefs d'entreprise : recourir au CIR, c'est très souvent s'assurer un contrôle fiscal destiné à vérifier la réalité des dépenses de recherche. Ces contrôles, qu'il ne s'agit évidemment pas de contester, sont quasi systématiques et vécus comme l'effet d'une méfiance ciblée.

La majorité ne nie pas ce problème puisque, pour le résoudre, l'article 19 crée un comité consultatif destiné à régler les litiges liés à l'utilisation du CIR. Toutefois, à titre personnel, je ne suis pas d'accord avec ce choix, pour deux raisons. Premièrement, ce comité, présidé par un conseiller d'État, aura un coût, qui n'est d'ailleurs pas précisé. Deuxièmement, il sera installé au niveau national, ce qui signifie qu'il n'interviendra pas au plus près des entreprises.

Je propose donc que l'on s'appuie plutôt sur des structures départementales qui existent déjà : les commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires. La seule modification apportée à leur composition consisterait à y faire siéger un expert du ministère de la recherche en cas de litige relatif au CIR.