Intervention de Patrice Martin-Lalande

Pour ceux qui auraient manqué les précédents épisodes du feuilleton, rappelons que l'activité touristique de nos départements d'outre-mer (DOM) étouffe à cause de la concurrence de leurs voisins immédiats, dont les coûts de main-d'oeuvre sont cinq à dix fois inférieurs aux leurs. Nous proposons de compenser partiellement ce défaut de compétitivité en portant à 18 % le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) applicable dans ces départements.

Nos discussions précédentes à ce sujet, en commission et en séance publique, ont permis des progrès : tout le monde a reconnu qu'il y avait là un véritable problème, propre à ces régions ultrapériphériques. Nous avons également progressé s'agissant de la compatibilité avec le droit communautaire, puisque j'ai montré, textes à l'appui, qu'il n'y aurait pas lieu de notifier cette disposition à la Commission européenne.

Reste le montant de la dépense fiscale, évaluée à une trentaine de millions d'euros. Elle pourrait être compensée par la résorption des dettes sociales et fiscales des professionnels du tourisme, qui représentent 17 millions d'euros pour la seule Martinique, au moins quatre fois plus pour l'ensemble des DOM ; par les recettes supplémentaires issues du développement de l'activité ; enfin par la réduction des dépenses de chômage, un chômage qui touche deux fois plus de personnes dans les DOM qu'en métropole.

Si ces compensations ne suffisent pas à rassurer Bercy, que le ministère examine au moins, au cours des mois qui viennent, la possibilité, en maintenant la même enveloppe de dépense fiscale destinée au CICE, de limiter la hausse du taux s'agissant d'activités moins exposées à la concurrence immédiate et de consacrer au tourisme l'économie ainsi réalisée.