Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous abordons un sujet dont j'ai déjà parlé maintes fois. Paradoxalement, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui bénéficie aux grandes surfaces, va entraîner, s'agissant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) un surcoût colossal, du fait de ses conséquences sur l'imposition foncière. Lorsque l'établissement est public, c'est-à-dire dans la plupart des cas, les départements devront répercuter la hausse sur le prix de journée.

Si l'on porte de cinq à dix ans la durée de la période de lissage, et d'une année la mise en oeuvre de la mesure elle-même, c'est bien que l'on s'est aperçu — un peu tard — de ce problème. En tout état de cause, il faut exclure les EHPAD du dispositif pour ne pas accabler les finances départementales.