Intervention de Charles de Courson

J'ai l'impression de revenir vingt-cinq ans en arrière : je n'étais pas député, mais, à l'époque où la réforme de 1992-1993 a échoué, je présidais une commission départementale.

Je me demande si nous ne nous sommes pas tous trompés en croyant que les valeurs de marché seraient plus justes que les bases actuelles. Cet amendement vise en conséquence à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d'information étudiant la possibilité de substituer progressivement la cotisation sur la valeur ajoutée à l'assiette des bases d'impositions des valeurs locatives.

L'utilisation des valeurs de marché ne résiste pas vraiment à une analyse fine. Partout, les bases d'imposition des grandes surfaces régressent de 40 à 50 %, alors que celles des commerces de centre-ville progressent de 25 % à 30 %. Cela n'est dû qu'aux écarts des prix des terrains entre centre et périphérie et non à l'activité économique réelle des entreprises et à leur capacité contributive.