Intervention de François Pupponi

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement vise à exonérer les communes éligibles à la dotation solidarité urbaine (DSU) cible de la participation des collectivités territoriales au plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée. Il est paradoxal de donner de la DSU d'une main et de plafonner les recettes de l'autre.

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