Intervention de Valérie Rabault

Avis défavorable. Monsieur Tardy, la TEOM, parce qu'elle est une taxe et non une redevance, n'a juridiquement pas besoin de correspondre à un service rendu. L'adoption de cet amendement porterait de plus atteinte à la liberté de décision des communes. Il me semble que les conseils municipaux et les organes délibérants concernés sont les mieux à même d'apprécier la réalité sur le terrain.