Intervention de Dominique Lefebvre

Alors que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », transfère la compétence de la collecte aux EPCI à fiscalité propre, on s'aperçoit progressivement que la TEOM est souvent prélevée par les communes pour couvrir des dépenses qui vont au-delà de ce que le code général des collectivités territoriales définit comme l'enlèvement des déchets ménagers. Sans doute au motif qu'elle est politiquement plus acceptable par ceux qui en sont redevables que les autres impôts et taxes, ces derniers finissent par financer au travers de la TEOM des dépenses de propreté et même parfois bien d'autres choses.

Cela dit, j'avoue que je ne comprends pas bien un amendement qui supprime cette facilité en obligeant à un affichage strict des dépenses couvertes par la taxe.