Intervention de Jean-Claude Buisine

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Buisine :

Lorsque la benne à ordures ne parvient pas à accéder à une rue, je sais que l'on peut exonérer de TEOM les contribuables concernés, puisque le service n'est pas rendu.

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