Intervention de Béatrice Santais
Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties toutes les unités de méthanisation, comme cela est déjà le cas pour les autres bâtiments agricoles et ceux qui produisent de l'électricité d'origine photovoltaïque.
Je signale que l'exposé sommaire de l'amendement n'est pas exact et devra être corrigé.
