Intervention de Valérie Rabault

Avis défavorable. Les méthaniseurs pionniers, ceux qui ont été construits avant le 1er janvier 2015, bénéficient d'une exonération facultative de taxe foncière pendant cinq ans — aucune exonération n'étant prévue pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les méthaniseurs construits après le 1er janvier 2015 bénéficient d'une exonération de plein droit de taxe foncière durant sept ans à compter de l'année qui suit l'achèvement des installations, ainsi que d'une exonération de CFE et de CVAE durant sept ans à compter de l'année qui suit le début de l'activité.

J'ajoute que, après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2016 en cours de navette, il est prévu une exonération de plein droit de sept ans de CFE et de CVAE pour tous les méthaniseurs. Cela me paraît suffisant pour compléter le dispositif actuel.