Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'administration fiscale estime que la méthanisation est une activité commerciale et non une activité agricole, ce qui pose un certain nombre de problèmes aggravés par le fait que les grandes installations sont considérées non comme du foncier bâti, mais comme du matériel. Les montants d'impôt à payer sont énormes.

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