Intervention de Pascal Cherki

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

La surtaxe ne doit pas concerner que les personnes physiques. Les SCI doivent être assujetties à la majoration, si elle est décidée.

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