Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 novembre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous demandez à l'administration fiscale un travail énorme. Doit-elle inspecter toutes les habitations ? Quand une personne a plusieurs résidences, elle peut choisir où elle déclare son domicile. Le domicile des parlementaires de province, par exemple, doit-il être au lieu de leur activité principale, à Paris ou en proche banlieue, ou bien dans leur circonscription ? Paris compte 6 ou 7 % de résidences secondaires. Un homme d'affaires peut avoir un pied à terre à Paris et déclarer que c'est sa résidence principale. Qui le contrôlera ? Je mets en garde quant aux multiples contentieux possibles.

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